La mention « Swiss Made », largement reconnue dans le monde, est symbole de qualité, précision et savoir-faire suisse. Mais que signifie réellement cette indication ? Comment savoir si un produit est réellement fabriqué en Suisse ?
Depuis 2017, la loi encadre strictement l’utilisation de toutes les mentions indiquant qu’un produit ou service est suisse. Cet article explique les critères à connaître, les différentes catégories de produits et services, et comment identifier les produits conformes.
Qu’est-ce que la législation « Swissness » ?
La législation « Swissness » est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Son objectif est clair :
- protéger la désignation « Suisse » et la croix suisse
- empêcher les utilisations abusives ou trompeuses
- préserver durablement la valeur de la provenance suisse
Les règles principales figurent dans la Loi sur la protection des marques (LPM). Celle-ci précise les critères qu’un produit ou un service doit respecter pour pouvoir utiliser une indication de provenance suisse. Lorsque ces critères sont remplis, l’utilisation de la mention « Suisse » est autorisée, sans procédure d’autorisation préalable.
Pourquoi le Swiss Made est-il si encadré ?
Les mentions de provenance sont devenues un argument commercial majeur. Elles valorisent le savoir-faire local et rassurent les consommateurs, mais peuvent aussi être utilisées à tort. La législation vise donc à :
- protéger les consommateurs contre les indications trompeuses
- soutenir les entreprises suisses qui produisent réellement en Suisse
- préserver la réputation internationale des produits suisses
Les catégories de produits et services
Les critères pour utiliser une mention suisse varient selon le type de produit ou de service. La loi distingue quatre grandes catégories :
1. Produits naturels
La provenance d’un produit naturel correspond à son lieu d’origine physique :
- 🪨 produits minéraux : lieu d’extraction
- 🌱 produits végétaux : lieu de récolte
- 🥩 viande : lieu où l’animal a passé la majeure partie de sa vie
- 🧀 autres produits animaux : lieu de détention des animaux
- 🎣 produits de la chasse ou de la pêche : lieu de chasse ou de pêche
- 🐟 poissons d’élevage : lieu d’élevage
👉 Ici, la logique est simple : le produit est suisse s’il provient physiquement de Suisse.
2. Denrées alimentaires
Deux conditions cumulatives doivent être respectées :
✔️ Origine des matières premières
- au moins 80 % du poids des matières premières doit provenir de Suisse
- pour le lait et les produits laitiers : 100 % du lait doit être suisse
- certaines matières premières indisponibles en Suisse peuvent être exclues
✔️ Lieu de transformation
- la transformation qui confère à la denrée ses caractéristiques essentielles doit avoir lieu en Suisse
3. Produits industriels ou manufacturés
Pour les produits industriels : la provenance suisse repose principalement sur le coût de revient.
👉 Au moins 60 % du coût de revient doit être généré en Suisse.
Sont pris en compte :
- les coûts de fabrication et d’assemblage
- les coûts de recherche et développement
- les coûts d’assurance qualité et de certifications obligatoires
Ne sont pas pris en compte :
- les matières premières indisponibles en Suisse
- les coûts d’emballage
- les frais de transport
- les frais de commercialisation
👉 L’activité qui confère au produit ses caractéristiques essentielles doit en outre avoir lieu en Suisse, et au moins une étape significative de fabrication doit y être réalisée.
4. Services
Un service peut utiliser une indication de provenance suisse lorsque :
- le siège du prestataire est en Suisse
- un site administratif réel est situé en Suisse
Exigences supplémentaires selon les branches
Dans certains secteurs, la loi prévoit des ordonnances de branche, avec des exigences encore plus précises.
À ce jour, deux secteurs sont concernés :
1. L’horlogerie 🕰️
Une montre peut être qualifiée de suisse notamment si :
- son développement technique est effectué en Suisse
- elle est équipée d’un mouvement suisse
- le mouvement est emboîté en Suisse
- le contrôle final est effectué en Suisse
- au moins 60 % du coût de revient est généré en Suisse
👉 Les mouvements, boîtes, cadrans et autres composants font eux aussi l’objet de critères détaillés.
2. Les cosmétiques 💄
Un produit cosmétique peut utiliser une indication de provenance suisse lorsque :
- 60 % au moins du coût de revient est généré en Suisse
- 80 % au moins des coûts de recherche, développement et fabrication sont générés en Suisse
- la fabrication du vrac, le conditionnement primaire et les contrôles de qualité sont effectués en Suisse
Comment savoir si un produit est vraiement suisse ?
Pour savoir si un produit ou service est réellement suisse, le consommateur n’a d’autre choix que de se fier aux indications fournies par le producteur.
La loi prévoit toutefois des mécanismes pour lutter contre les abus : des actions en justice peuvent être engagées, notamment par l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) ou par certaines associations professionnelles et de consommateurs, afin de sanctionner les usages trompeurs.
Mettre en avant une étape suisse sans être Swiss Made
Même si un produit ne remplit pas tous les critères pour être « Swiss Made », il est possible de valoriser certaines étapes réalisées en Suisse, avec des indications telles que « designed in Switzerland » ou « Swiss research ». Dans ce cas, l’étape doit avoir été entièrement réalisée en Suisse et le mot « Suisse » ne doit pas être mis en avant de manière excessive.
Conclusion
Les mentions indiquant qu’un produit ou service est suisse sont un gage de qualité et de savoir-faire, mais il est essentiel de savoir les lire correctement et comprendre les critères légaux.
Pour vous aider à trouver des fabricants qui produisent en Suisse, consultez notre annuaire des entreprises qui produisent en Suisse.
Pour aller plus loin…
Les informations officielles et à jour sont disponibles sur le site de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) : https://www.ige.ch/fr/droit-et-politique/evolutions-nationales/indications-de-provenance/indications-de-provenance-suisses